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Aide à la création et à la rénovation d'hébergements de loisirs labellisés "Clevacances"

Nature de l'opération
Investissement

Bénéficiaires
Communes, EPCI, Associations, propriétaires privés.

Montant de l'aide
Meublés : 25 % du montant des travaux avec un plafond de subvention de 11 400 € Chambres : 25 % du montant des travaux avec un plafond de subvention de : pour 1 clé : 2 290 €, pour 2 clés : 2 750 €, pour 3 clés : 3 810 €, pour 4 clés : 4 580 €. Ces aides pourront porter sur deux meublés et cinq chambres au maximum et seront cumulables entre elles.
Par ailleurs, les taux de subvention seront majorés à 50 % du coût des matériaux lorsque les travaux seront réalisés par les propriétaires.

Une aide supplémentaire de 3 050 € sera également accordée par structure, pour la réalisation d'aménagements liés à l'accessibilité des personnes handicapées, conformément aux critères de l'Association des Paralysés de France.

Conditions d'attribution de l'aide
Travaux subventionnables : - gros œuvre, création et remise aux normes des équipements sanitaires, aménagement des abords de l'hébergement, aménagements intérieurs (agrandissement ou création d'une pièce, pose de cheminée, travaux d'isolation) sont exclues les acquisitions d'équipements électroménagers, de mobilier et de literie. Conditions d'attribution de l'aide :
- obtention du label "CLEVACANCES" délivré par le Comité Départemental du Tourisme de l'Essonne et signature de la charte correspondante,
- engagement à adhérer à la charte du label pour 10 ans
- justification de 5 années d'exploitation de l'hébergement concerné pour les aides à la rénovation
- réalisation des travaux dans les deux ans suivant la date de décision d'attribution d'une aide. En cas d'inexécution, remboursement de l'acompte versé et annulation de la subvention,
-maintien de l'adhésion à la charte du label. En cas de résiliation, la subvention sera remboursée au prorata des années d'adhésion effectivement écoulées

Contact
Jean-marc AURIAC
Clévacances Essonne
19 rue des Mazières
91000 EVRY
Tél. : 01 64 97 36 92
jm.auriac@cdt91.com

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